FAQ

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Dans cette demande, doivent être précisées la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

Dans les enceintes sportives telles qu'un stade ou un gymnase, une association ne peut vendre ou distribuer que des boissons non alcoolisées.

Toutefois des dérogations temporaires peuvent être accordées :

  • pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 2 ou 3 (boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux dont muscats, vins de liqueur (dont porto), apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise contenant au plus 18° d'alcool pur,

  • et pour un délai de 48 heures maximum.

Si vous souhaitez faire une demande d'ouverture d'une buvette temporaire à la mairie d'Arradon, dans le cadre d'une manifestation associative, merci de vous adressez à Claire Raffa, service Vie associative, Événements et Scolaire : craffa@arradon.fr. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire d'ouverture d'une buvette dans la rubrique Téléchargements du site.


Date de création :01/02/2013 11:42Dernière modification :17/02/2014 14:14Imprimer l'article  Hyperlien