FAQ

Les statuts sont le reflet du projet associatif et du fonctionnement de votre association. Ils sont donc amenés à évoluer avec le temps.

La modification des statuts est soumise, en général, à l'accord d'une assemblée générale extraordinaire. Les nouveaux statuts doivent être déclarés en préfecture dans un délai de 3 mois. Vous trouverez dans la rubrique Téléchargements de ce site le formulaire de modification des statuts et un modèle de statut associatif.


La publication au journal officiel de la modification concerne uniquement les modifications portant sur le titre, le siège social ou l'objet.

 

 

 

 


Date de création :31/01/2013 18:28Dernière modification :04/02/2013 11:08