FAQ

Il faudrait plutôt parler d'un numéro de Siren (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et leurs Etablissements) et c'est l'Insee qui attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements.

Une association a besoin d'un numéro de Siren dans les trois cas suivants :

- quand elle embauche un salarié : dans ce cas, les démarches, pour l'obtention d'un numéro, sont à faire à l'Urssaf auprès du Centre de Formalités dont l'association dépend. L'Urssaf transmet alors la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification ;

- si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, c'est auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qu'il faut faire la demande. Il transmet alors la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification

- votre association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Pour le Morbihan la demande est à faire à :

Insee Pays de la Loire

105 rue des Français libres

BP77402

44 274 Nantes cedex 02


Date de création :18/02/2015 16:44Dernière modification :18/02/2015 16:44