FAQ

Les statuts sont le reflet du projet associatif et du fonctionnement de votre association. Ils sont donc amenés à évoluer avec le temps.

La modification des statuts est soumise, en général, à l'accord d'une assemblée générale extraordinaire. Les nouveaux statuts doivent être déclarés en préfecture dans un délai de 3 mois. Vous trouverez dans la rubrique Téléchargements de ce site le formulaire de modification des statuts et un modèle de statut associatif.


La publication au journal officiel de la modification concerne uniquement les modifications portant sur le titre, le siège social ou l'objet.

 

 

 

 


Date de création :31/01/2013 18:28Dernière modification :04/02/2013 11:08Imprimer l'article  Hyperlien

Il faudrait plutôt parler d'un numéro de Siren (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et leurs Etablissements) et c'est l'Insee qui attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements.

Une association a besoin d'un numéro de Siren dans les trois cas suivants :

- quand elle embauche un salarié : dans ce cas, les démarches, pour l'obtention d'un numéro, sont à faire à l'Urssaf auprès du Centre de Formalités dont l'association dépend. L'Urssaf transmet alors la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification ;

- si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, c'est auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qu'il faut faire la demande. Il transmet alors la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification

- votre association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). Pour le Morbihan la demande est à faire à :

Insee Pays de la Loire

105 rue des Français libres

BP77402

44 274 Nantes cedex 02


Date de création :18/02/2015 16:44Dernière modification :18/02/2015 16:44Imprimer l'article  Hyperlien

A partir du 28 janvier 2016, je vous invite à joindre directement le service communication pour toutes vos demandes de banderoles à Botquelen :

- Olivier Daniel : odaniel@arradon.fr

- Patricia Gignoux : pgignoux@arradon.fr


Date de création :17/02/2014 14:36Dernière modification :18/02/2016 16:09Imprimer l'article  Hyperlien

La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'ouverture du débit de boissons.

Dans cette demande, doivent être précisées la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).

Dans les enceintes sportives telles qu'un stade ou un gymnase, une association ne peut vendre ou distribuer que des boissons non alcoolisées.

Toutefois des dérogations temporaires peuvent être accordées :

  • pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 2 ou 3 (boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux dont muscats, vins de liqueur (dont porto), apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise contenant au plus 18° d'alcool pur,

  • et pour un délai de 48 heures maximum.

Si vous souhaitez faire une demande d'ouverture d'une buvette temporaire à la mairie d'Arradon, dans le cadre d'une manifestation associative, merci de vous adressez à Claire Raffa, service Vie associative, Événements et Scolaire : craffa@arradon.fr. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire d'ouverture d'une buvette dans la rubrique Téléchargements du site.


Date de création :01/02/2013 11:42Dernière modification :17/02/2014 14:14Imprimer l'article  Hyperlien

A compter du 1er juillet 2014, le greffe des associations, enregistrant les déclarations et les modifications, est assuré par le pôle départemental association à la sous-préfecture de Pontivy..

Le public est accueilli au 7 rue du tribunal à Pontivy les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00.

Un accueil téléphonique association est ouvert au : 02 97 27 67 68 (de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi), ainsi qu'une adresse de messagerie dédiée : associations@morbihan.gouv.fr.

 

Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez aussi :

- déclarer sur internet (http://vosdroits.service-public.fr/associations) les créations et modifications intéressant votre association.

- adresser vos courriers à : sous-préfecture de Pontivy 8 rue François Mitterrand BP 70032 - 56306 Pontivy cedex. N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

- déposer les dossiers à l'accueil de la préfecture à Vannes, place du général de Gaulle et/ou place de la République.


Date de création :18/02/2015 16:45Dernière modification :18/02/2015 16:45Imprimer l'article  Hyperlien

Un jour ouvrable est un jour de la semaine consacré au travail, un jour non férié. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours du calendrier exceptés les jours de repos légal (généralement les dimanches) et les jours fériés. Le samedi donc est considéré comme un jour ouvrable. Pour simplifier, un jour ouvrable est globalement un jour de la semaine compris entre le lundi et le samedi inclus.

Les jours ouvrés sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, les jours normalement travaillés, même si tout le personnel ne travaille pas nécessairement ces jours-là. Les jours ouvrés sont donc du lundi au vendredi inclus.

A noter ...

les congés sont en principe décomptés en jours ouvrables

une semaine se compose donc généralement de 5 jours ouvrés et de 6 jours ouvrables


Date de création :01/02/2013 17:54Dernière modification :17/02/2014 14:37Imprimer l'article  Hyperlien

Vous souhaitez contacter les correspondantes de presse à Arradon, veuillez trouver ci-dessous leurs coordonnées :

- Pour le Télégramme : Juliette Guillot : tgr.guillot56@orange.fr. Tél : 06 77 18 88 50

 

- Pour Ouest-France : Frédérique Le Jamtel : frederique.lejamtel@gmail.com. Tél : 06 81 12 63 00

 

Le Phare peut se charger également de déposer une annonce sur le site des quotidiens régionaux. N'hésitez pas à nous contacter.


Date de création :17/02/2014 14:45Dernière modification :18/02/2015 16:39Imprimer l'article  Hyperlien

OUI. S'il appartient d'abord aux automobilistes de déclarer à leur assureur l'usage qu'ils font de leur véhicule (vivement conseillé pour les bénévoles en cas d'utilisation fréquente), vous gardez la possibilité de demander à l'assureur de l'association une extension de garantie pour couvrir ces véhicules (en responsabilité civile et éventuellement dommages) lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins de l'association. Lorsque l'association fait appel à ces bénévoles, elle doit aussi s'assurer que le véhicule est en bon état et que le conducteur a bien son permis.


Date de création :29/09/2015 15:41Dernière modification :29/09/2015 15:45Imprimer l'article  Hyperlien